CONTRE LE TRAVAIL DOMINICAL
Bravo et merci à Jean-Louis CHRIST,notre député, d’avoir co-signé avec ses collègues alsaciens le manifeste contre le travail dominical.
Pesée embarquée :deux poids et plusieurs mesures ?
Lu dans les DNA (Les Dernières Nouvelles d’Alsace) de ce jour :
Pesée embarquée : le tribunal administratif met les factures à la poubelle
Les opposants à la pesée embarquée viennent de marquer un nouveau point. Le tribunal administratif de Strasbourg a une nouvelle fois remis en cause la légalité de la délégation de compétence de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé à son propre bureau. Lequel bureau, émanation de la communauté de communes devait fixer le montant de la redevance annuelle d’ordures ménagères.
La décision du 19 août du tribunal administratif concerne les factures de 13 usagers de 2004, 2005 et 2006 et fait suite à un autre jugement de 2007 qui portait sur les factures de 52 plaignants datant de la période 2002-2003. Le tribunal estime que l’organe délibérant de l’établissement public, la communauté de commune, ne peut déléguer à son bureau l’attribution que lui a confié le législateur de fixer le tarif de la redevance. Les factures ne pourront donc être réclamées par la communauté de communes.
La passe d’armes entre les opposants et la communauté de communes n’est pas terminée puisque cette dernière s’est pourvue en cassation dans un autre dossier.
C’est ahurissant ! La communauté de Communes est HORS LA LOI ! Les technocrates qui la dirige, avec l’argent des contribuables, font ce que bon leur semble !
SCOT : vigilance recommandée !
Depuis plusieurs mois, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) est à l’étude. C’est un document qui a une portée juridique dans l’élaboration des PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME).
Celui de RIBEAUVILLE existe déjà depuis 2002 et n’est pas tout à fait conforme au “SDAU” qui s’applique encore jusqu’à l’approbation de ce “SCOT” en gestation.
Nous sommes représentés à presque toutes les réunions préparatoires à BENNWIHR, cela nous autorise à avoir un avis.
Lors de l’atelier circulation de mercredi soir : faut-il garder les emplacements réservés pour créer dans les prochaines années, (si nécessaire) des itinéraires de contournement ?
Bien des conseils municipaux en ont parlé depuis de longues années. On sait tous qu’il est question dans certains documents de cette voie qui soulagerait la route du vin. Elle irait de BERGHEIM à HUNAWIHR en passant à l’est de la ville au niveau du chemin “Steinkreuz Straessle”. Le centre équestre, dont le permis a été déposé ces jours-ci, sera dans cet espace. Nous éspérons que les décideurs vont se documenter, il serait regrettable, en effet, vu le déplacement du centre ville à la hauteur de la route du vin, de priver les générations futures de cette dernière possibilité de contournement !
Nous resterons bien sur vigilants à la tête de RIBEAUVILLE C’EST VOUS en nous informant plus avant.
Informé ou visionnaire ?
Mercredi le 7 novembre, (il y a presque 1 an), un article sur la fermeture du tribunal d’instance de Ribeauvillé à été mis en ligne.
J’y avais signé un commentaire.
Après les douanes, voilà le tribunal… et ensuite, à qui le tour?
Ma réponse a été de confirmer la suppression à moyenne échéance de la sous préfecture.
(merci monsieur le député de la UNE pour votre info).
Les grandes chaînes d’information en parlent depuis deux jours, et Ribeauvillé est à nouveau concerné.
Faisons un pas supplémentaire, et ce n’est pas de la fiction, (DNA du 9 septembre) IL faut trouver quelle circonscription devra disparaître dans le haut-rhin en 2012. La 2 peut se passer de son député fantôme, rattachée à la 1, elle n’y perdra pas.
C’était la conclusion de notre article de novembre 2007
christian sipp
CHRIST : un député maire qui laisse des traces….
On peut sincèrement se demander à quoi joue le sieur Jean-Louis CHRIST ! Toute l’administration publique, appelée “SERVICE DE PROXIMITE”, quitte RIBEAUVILLE. Ainsi, après le départ des douanes et du tribunal d’instance, voilà que s’annonce la fermeture de la sous-préfecture et du bureau de la sécurité sociale ! Voilà un beau spécimen de la politique de la terre brûlée : où je passe, tout trépasse !
Rien ne sert de gesticuler à tout va, monsieur CHRIST, il faut faire !